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Adoption du projet de loi de développement des Outre Mer par la Commission Mixte Paritaire
Le projet de Loi a été adopté le 6 mai 2009 par la commission Mixte Paritaire Sénat/Assemblée Nationale. Vous trouverez ci-dessous le texte .
Lodeom Mai 2009.pdfpour suivre les travaux parlementaires sur ce projet de loi, rendez-vous à l'adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/developpement_outremer.asp
