juillet
13
Mission d'information du Sénat sur la situation des Départements d'Outre Mer
Vous trouverez ci-après, le rapport de cette mission sénatoriale, sa synthèse et le compte rendu des entretiens effectués. Elle a notamment formulé 100 propositions en matière de gouvernance institutionnelle et financière, de développement économique et social.
Rapport Mission Sénat
