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20/02/2012Guide des bonnes pratiques en matière de Marchés Publics
Vous trouverez ci-dessous, le guide des bonnes pratiques issu de la circulaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2012. Ce document reprend les dernières modifications apportées tant au niveau national que communautaire, notamment en ce qui concerne les seuils de procédure.
26/12/2011Marchés Publics : Relèvement du seuil de dispense de procédure de 4 000 à 15 000 euros.
C'est effectif : le seuil en deçà duquel les acheteurs publics peuvent déroger, s'ils le souhaitent, aux obligations de publicité et de mise en concurrence a été relevé de 4 000 à 15 000 euros HT.
26/12/2011Marchés Publics : Nouveaux seuils au 1er Janvier 2012
A partir du 1er janvier 2012, les seuils de déclenchement des procédures formalisées telles que l'appel d'offres, prévus par les directives communautaires, vont être augmentés. La Commission européenne vient d'adopter un règlement qui modifie les seuils communautaires à partir desquels une procédure et une publicité européennes s'imposent dans la commande publique.
06/10/2011MARCHÉS PUBLICS ET ALLOTISSEMENT
Un marché alloti constitue-t-il un marché ou chaque lot correspond-il à un marché ? - Peut-on attribuer tous les lots d'un marché à un même opérateur ? A l'inverse, peut-on limiter le nombre de lots qu'un candidat peut obtenir ? - Un opérateur membre de plusieurs groupements peut-il être mandataire de plusieurs lots ? Telles sont les questions auxquelles répond la fiche technique de la DAJ dans laquelle la direction des affaires juridiques de Bercy a apporté des précisions concernant l'allotissement en matière de marchés publics. (Voir la fiche en téléchargement)
08/09/2011Rapport sur les niches fiscales
Vous trouvrez en téléchargement le rapport du comité d'évaluation sur les dépenses fiscales et les niches sociales. Ce rapport de 356 pages a été rédigé par l'Inspection Générale des Finances et est diffusé depuis le 30 août 2011.